CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 14 août 2024

Préambule

Le site Balmain Beauty, accessible à l'adresse suivante : www.balmainbeauty.eu (le « Site »), est un site de e-commerce accessible via Internet à tous les internautes. Il est exploité par la société ELCO SAS – Balmain Beauty (« Nous », « Notre » ou « Nos ») dont les coordonnées et la dénomination de l'entité juridique sont accessibles à tout moment :

Mentions légales

ELCO S.A.S – Balmain Beauty

40/48 rue Cambon – 75001 Paris

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital 239 199 950,00 euros

702 038 464 R.C.S. Paris

Numéro de TVA FR917020368464

Service client E-mail: serviceclient@balmainbeauty.com

Téléphone: +33 1 86 65 13 18

Directeur de la publication: Franck Besnard

Hôte: ELC Online – 40 West 23rd Street, New York, NY 10010, USA

1. Dispositions générales

1.1. Les conditions générales de vente suivantes (« Conditions de vente ») s'appliquent à l'offre et à la vente de produits sur le site Web de Balmain Beauty dans la plupart des pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et la Suisse (« zone UE»), à l’exception de la République de Chypre (le « Site »).

1.2. Pour être éligible à l'achat de produits sur le Site, les clients doivent : (a) être âgés d'au moins 18 ans ou, s'ils sont mineurs, être dûment autorisés par leur représentant légal ; b) être des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; et (c) détenir une carte de crédit ou de débit valide.

1.3. Le présent contrat sera signé dans la langue du pays où se trouve votre adresse de livraison et sera régi par les lois de ce pays (le « Pays »). Vous pouvez consulter la liste des pays et leurs lois applicables correspondantes en cliquant ici : Réclamations. Ces lois sont désignées par le terme « Lois locales » dans les présentes Conditions de vente.

1.4. Avant de passer une commande d'un produit par l'intermédiaire du Site ou du Centre de service client, les clients seront tenus d'accepter expressément les présentes Conditions de vente. Les Clients peuvent sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont également disponibles à tout moment sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

1.5. Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles publiées sur le Site au moment de la passation de la commande par le client. Conformément aux lois applicables en matière de signature électronique, la passation d'une commande telle que détaillée ci-dessous vaut signature électronique et preuve de la commande et du montant dû.

1.6. En cochant les cases respectives lors des processus de commande ou d'enregistrement de compte sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions de vente, ainsi que nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.

2. Produits

2.1. Des informations sur les produits sont disponibles sur le site et sont fournies conformément aux lois locales.

2.2. Nous prendrons toutes les précautions professionnelles raisonnables pour nous assurer que tous les détails, descriptions, images des produits apparaissant sur le site sont corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système ; Cependant, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que ces détails, descriptions, images des produits sont totalement exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur.

2.3. Les produits décrits sur le Site, et tous les échantillons de ceux-ci que nous pouvons fournir au client, sont destinés à un usage personnel uniquement. Les clients ne peuvent pas vendre ou revendre l'un de ces produits ou des échantillons de ceux-ci. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de tout produit ou échantillon à fournir au client qui pourrait entraîner la violation des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Prix

3.1. Tous les prix indiqués pour les produits disponibles sur le Site s'entendent TVA comprise aux taux en vigueur et sont exprimés en monnaie locale. Les frais de livraison sont portés à la connaissance du client avant la finalisation d'une commande et s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués séparément sur le bon de commande. Pour plus d'informations, veuillez également consulter la section Livraison du Site.

3.2. Nous vérifions régulièrement que tous les prix affichés sur le Site sont corrects, cependant, nous ne pouvons pas garantir l'absence d'erreurs. Dans le cas où une erreur évidente dans le prix d'un produit est détectée, nous offrirons au client la possibilité d'acheter le produit au prix correct ou d'annuler la commande.

3.3. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux publiés sur le Site à la date de passation de la commande par le client.

4. Passer une commande

4.1. Le client peut naviguer librement sur le Site sans être tenu à la passation d'une commande. Si le client choisit de le faire, il sera guidé tout au long du processus de passation d'une commande par une série d'instructions simples sur le Site ou le Centre de Service Client.

4.2. Pour passer commande, le client doit saisir la quantité de produit qu'il souhaite acheter (jusqu'à 8 (huit) d'un seul produit), avec un achat maximum de 12 320 € (douze mille trois cent vingt euros) par client. De plus, nous devons également limiter les commandes à un maximum de trois (3) commandes par client et par jour. Le client peut acheter jusqu'à 14 (quatorze) unités au total par transaction.

4.3. Le client peut cliquer sur « Ajouter au panier » pour placer le produit sélectionné dans la quantité souhaitée dans le « Panier ». Le client peut décider de poursuivre ses achats pour d'autres produits et de les ajouter à son Panier ou de passer à la caisse en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse ». À tout moment pendant ses achats, le client peut consulter les produits du panier en cliquant sur « Passer à la caisse » de chaque page. Le Client peut retirer des produits de son Panier en cliquant sur « Supprimer » à côté du produit choisi dans le Panier. 

4.4. Le Client doit suivre les instructions à l'écran pour poursuivre le processus de paiement sur le Site. Le client peut à tout moment corriger les erreurs dans les données qu'il a saisies, modifier le contenu du panier, en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs produits du panier, ou annuler l'intégralité de la commande lors du paiement avant l'envoi de sa commande. Avant de soumettre une commande sur le Site, le client aura la possibilité d'examiner et de modifier tous les détails de sa commande, y compris les informations de facturation et d'expédition, avant de confirmer son achat. En outre, le client reconnaît et déclare qu'il a pris connaissance de toutes les instructions fournies lors du processus de paiement et qu'il accepte pleinement les présentes Conditions Générales de Vente, par le biais d'une action de confirmation sur le Site (par exemple, en cochant une case). Le client effectue une demande de commande de produits via le Site en cliquant sur le bouton « Passer commande et payer » à la fin du processus de commande.

4.5. Une fois qu'une commande a été soumise, une page de soumission s'affichera et le client recevra sous peu un e-mail confirmant la réception de la commande. Conformément aux dispositions des Lois Locales, l'e-mail de confirmation de réception de la commande contient un récapitulatif des Conditions Générales de Vente, des informations sur les caractéristiques essentielles des produits achetés, une indication détaillée du prix et des moyens de paiement, des informations sur les frais de livraison, des informations sur les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation,  l'adresse à laquelle les réclamations peuvent être adressées, des informations sur les services d'assistance et sur les garanties commerciales existantes. 

4.6. Si une confirmation de commande n'arrive pas dans les 24 heures suivant l'envoi, le client peut nous contacter à  serviceclient@balmainbeauty.com pour obtenir de l'aide.

4.7. Si les clients ont des questions ou des préoccupations lors de la passation d'une commande ou s'ils souhaitent se renseigner sur une commande passée précédemment, ils peuvent nous contacter par e-mail à l'adresse suivante serviceclient@balmainbeauty.com. Pour un service plus rapide, les clients sont invités à garder leur numéro de commande disponible.

5. Service d'emballage cadeau

5.1. Nous apportons toujours un soin particulier aux commandes. Si ce service est disponible dans le pays, nous serons heureux de créer un beau paquet cadeau. Des frais peuvent s'appliquer pour le service d'emballage cadeau. Si tel est le cas, le coût supplémentaire sera affiché sur le Site.

5.2. Si le client souhaite que sa commande soit emballée en cadeau, il lui suffit de cliquer sur l'option « Emballage cadeau » lors de la « Caisse ». Les clients ne peuvent actuellement pas inclure une carte-cadeau avec leur message d'accueil personnel.

5.3. Dans le cas où une demande de commande « Emballage cadeau » comprend plus d'un produit, nous créerons un paquet cadeau pour chacun d'entre eux.

6. Codes promotionnels

6.1. Si les codes promotionnels sont applicables dans le pays, pour utiliser un code promotionnel, les clients doivent saisir leur code dans la case « code promotionnel » lors du processus de paiement sur le site Web. Les codes promotionnels sont sensibles à la casse et doivent être saisis exactement tels qu'ils apparaissent.

6.2. Lorsqu'un code promotionnel est accepté, l'offre sera affichée dans la section « Révision de la commande ».

6.3. Un code promotionnel peut être utilisé par commande.

7. Options de paiement

7.1 Les clients peuvent payer les produits par carte de crédit ou de débit. Balmain Beauty accepte les cartes de crédit ou de débit suivantes pour les paiements : Visa, MasterCard et Carte Bleue de n'importe quel État membre de l'Union européenne ou de la Suisse, à condition que votre adresse de livraison se trouve dans un État membre de l'Union européenne ou en Suisse.

7.2. Nous n'acceptons pas les cartes de crédit avec des adresses de facturation en dehors des pays de la Zone UE.

7.3. Les clients ne seront pas facturés pour un produit jusqu'à ce qu'il soit expédié.

7.4. Pour la sécurité du client, le nom et l'adresse de facturation du client doivent correspondre à ceux de la carte de crédit utilisée pour le paiement. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande qui ne correspondrait pas à ces critères.

7.5. Tous les titulaires de carte de crédit sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte de crédit. Si l'émetteur de la carte de paiement du client refuse ou n'autorise pas, pour quelque raison que ce soit, le paiement qui nous est versé, que ce soit à l'avance ou à la suite d'un paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison.

7.6. Votre carte de paiement sera débitée du prix d'achat applicable à ce moment-là. En soumettant votre commande sur le Site, vous nous autorisez expressément à effectuer cette autorisation de carte de paiement et, strictement à des fins légitimes et dans la mesure permise par la réglementation applicable, à transmettre ou à obtenir des informations (y compris toute information mise à jour) vous concernant à ou auprès de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, votre numéro de carte de paiement,  Pour authentifier votre identité, pour valider votre carte de paiement, pour obtenir une autorisation de carte de paiement et pour autoriser des transactions d'achat individuelles.

7.7 Dans la mesure permise par les lois locales, ELCO Balmain Beauty conserve la propriété du ou des produits commandés jusqu'à la réception intégrale et le paiement intégral du prix (y compris les frais de livraison). En cas d'incident de paiement, le client s'engage à retourner à ELCO Balmain Beauty le(s) Produit(s) reçu(s), sans délai et à première demande, à l'adresse suivante : (Estée Lauder Companies, Nijverheidsstraat 11A, Gate 2, 2260, Oevel, Westerlo, Belgique.

8. Suivi des commandes

8.1. Généralement, les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Pour toute information sur l'expédition, les clients peuvent nous contacter par e-mail à l'adresse suivante :serviceclient@balmainbeauty.com.

8.2. Les clients peuvent vérifier l'état de leurs commandes les plus récentes en visitant la page État de la commande dans la zone Mon compte. C'est le moyen le plus simple et le plus rapide d'obtenir les informations les plus récentes concernant les commandes des clients. 

8.3. Lorsque le client clique sur la page État de la commande, il sera invité à se connecter avec son adresse e-mail et son mot de passe. Une page récapitulative de commande fournira au client des informations détaillées sur ses commandes en cours et passées. Une fois qu'une commande est expédiée, le numéro de suivi approprié, s'il est disponible, s'affichera. Les clients peuvent suivre l'état de livraison de la commande auprès de notre transporteur en cliquant sur « Expédié » sous l'en-tête Statut de la commande. Certains transporteurs peuvent ne pas disposer d'informations de suivi jusqu'à 24 heures ouvrables après l'expédition de la commande. Pour les clients qui  n'ont pas de compte et qui optent pour le paiement en tant qu'invité, l'état de leur commande peut être vérifié via l'adresse e-mail qu'ils ont utilisé lors de leur commande.   

8.4. Parfois, des commandes ou des parties d'une commande sont annulées par notre système pour diverses raisons. Certaines raisons sont :

• Article(s) indisponible(s), bien que nous prenions toutes les précautions professionnelles pour nous assurer que les articles indisponibles sont clairement identifiés comme tels sur le Site

• Impossibilité de traiter les informations de paiement

• Impossible de livrer à l'adresse fournie

• Commande en double a été passée

• Annulation en raison d'une demande du client

9. Livraison

9.1. Les commandes sont traitées et livrées uniquement les jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Les commandes passées le samedi et le dimanche seront traitées le jour ouvrable suivant.

9.2. Nous ne sommes pas en mesure de traiter les commandes à une adresse de boîte postale.

9.3. Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont indiqués séparément sur le bon de commande et dans le bon de livraison. Il n'y a pas de frais d'expédition pour les achats dépassant le montant que nous pouvons afficher sur le Site.

9.4. Conformément aux Lois Locales, les produits seront livrés dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui de la passation de la commande par le client, à moins que nous n'informions le client, y compris par courrier électronique, dans le même délai, de l'indisponibilité des produits commandés, y compris temporairement indisponibles.

10. Droit de rétractation

10.1. Nous nous engageons à offrir à nos clients les meilleurs produits cosmétiques disponibles. Si le client estime que les produits qu'il a reçus de notre part ne répondent pas à cette attente, conformément aux lois locales, le client a le droit de se rétracter du contrat, sans spécifier de raison, dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de réception des produits.

10.2. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous nommez et qui n'est pas le transporteur a reçu la marchandise. Pour les contrats portant sur la commande de plusieurs marchandises qui doivent être livrées séparément, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous nommez et qui n'est pas le transporteur avez reçu le dernier article de cette commande.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ont été personnalisés, à l'exception des défauts des produits ou d'une livraison incomplète ou incorrecte. Si un produit personnalisé est livré endommagé ou défectueux, les clients doivent immédiatement nous contacter par téléphone au +33 1 86 65 13 18 ou au serviceclient@balmainbeauty.com.

10.3. La notification de l'intention du client d'exercer son droit de rétractation peut être faite en nous envoyant un e-mail à serviceclient@balmainbeauty.com  avec les détails de la commande du client, y compris le numéro de commande du client et la description des produits qui sont retournés. Vous pouvez, mais n'êtes pas obligé d'utiliser, le modèle de formulaire de rétractation joint à l'Annexe I. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de fournir votre déclaration nous informant que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant la date d'expiration du délai de rétractation. Dans l'emballage de la commande, le client trouvera un bon d'expédition avec les détails de la commande ainsi que les détails de notre processus de retour. Si les produits indiqués sur le bordereau d'expédition ne correspondent pas à ceux contenus dans votre livraison, le client doit nous en informer immédiatement à l'adresse suivante : serviceclient@balmainbeauty.com.

10.4. Notre service client délivrera alors au client un numéro d'autorisation et un e-mail de confirmation. Le Client est invité à conserver une note de son numéro d'autorisation pour référence future auprès du Service à la clientèle à ce sujet.

10.5. Si le client retourne des produits pour des raisons autres que des défauts dans les produits, ou une livraison incomplète ou incorrecte, il sera tenu d'organiser et de payer le retour des produits chez nous.

10.6. En exerçant le droit de rétractation, nous nous engageons à rembourser au client l'intégralité du prix des produits dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la rétractation, à condition qu'ils soient renvoyés inutilisés et non endommagés, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de votre déclaration de rétractation, et que nous recevions la preuve du renvoi avant le remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises renvoyées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité. Les remboursements ne seront effectués que sur la carte de crédit d'origine utilisée. Nous enverrons au client un e-mail de notification une fois le remboursement effectué.

10.7. Il est fortement recommandé que le colis soit envoyé par un service d'envoi recommandé (qui nécessite une signature à la réception).

10.8. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent qu'aux achats effectués en ligne. Les produits achetés dans un magasin seront soumis à la politique de retour de chaque magasin. Les retours ou échanges d'achats effectués dans un magasin Balmain Beauty ne peuvent pas être retournés ou échangés vers Balmain Beauty Online. Les retours d'achats effectués en ligne ne seront pas acceptés pour un retour ou un échange dans un magasin Balmain Beauty.

11. Défaut de conformité

11.1. En cas de défaut de conformité des produits conformément aux Lois Locales, les garanties légales établies par les Lois Locales s'appliqueront. Le client a le droit de faire mettre les produits en conformité gratuitement par réparation ou remplacement. En cas d'échec de l'un des recours ci-dessus, le client a le droit de faire effectuer une réduction appropriée du prix des produits, ou d'annuler le contrat. Le client renonce à ces droits s'il ne nous notifie pas le défaut de conformité dans un délai raisonnable après que le client a détecté ce défaut de conformité. Notre responsabilité s'explique par l'apparition d'un défaut de conformité dans un délai pouvant aller jusqu'à trois (3) ans, conformément aux lois locales, à compter de la livraison des produits.

12. Droit applicable et juridiction

12.1. Les présentes Conditions de vente sont régies et doivent être interprétées conformément aux Lois locales.

12.2. Tout litige né de l'interprétation, de la validité et/ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la juridiction impérative du tribunal compétent du lieu de résidence ou de domicile du client.

13. Contacts

Pour toute information et assistance sur les produits et méthodes d'achat via le Site, le client peut nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@balmainbeauty.com.

14. Réclamations

14.1. En cas de réclamation concernant votre achat en ligne, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : serviceclient@balmainbeauty.com

14.2. Conformément au règlement de l'UE n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, vous pouvez également soumettre les litiges via la plateforme en ligne de la Commission européenne disponible à l'adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

ANNEXE I

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

To: ELCO SAS – Balmain Beauty
Addresse:
40/48 rue Cambon
75001 Paris
France

Email : serviceclient@balmainbeauty.com

Par la présente, je me rétracte du contrat que j'ai conclu pour l'achat des marchandises suivantes (indiquez le nom et la quantité du ou des produits retournés) :

OU pour l'échange partiel des marchandises suivantes (indiquez le nom et la quantité du ou des produits échangés) :

Commandé le : (insérer la date)
Reçu le : (insérer la date)

Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (requise uniquement pour la notification sur papier) :
Date: